Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Date d'Entrée en Vigueur : 03 Décembre 2023

Introduction

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Responsabilités et Garanties

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Liens Externes

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Dispositions Générales

  1. Droit Applicable : Ces CGU sont régies par les lois en vigueur de la juridiction de Rouen.

  2. Litiges : Tout litige découlant de l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rouen.

  3. Contact : Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à Lacroiseedessaveurs76000@gmail.com

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