Date d’Entrée en Vigueur : 24 avril 2025
1. Identification de l’entreprise
La Croisée des Saveurs
Adresse : 185 Route du Vannier, 76116 Saint-Aignan sur Ry
Email : lacroiseedessaveurs76000@gmail.com
Site : lacroiseedessaveurs.fr
Responsable de publication : Morgane Sainte-Marie
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site La Croisée des Saveurs, entre le vendeur et tout client souhaitant acheter des produits proposés sur le site.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles, mais reflètent au mieux la réalité des produits.
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Commande
4.1 Création d’un compte
Le client peut passer commande sans compte, ou en créer un pour un suivi plus personnalisé.
4.2 Processus de commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute au panier. Il valide ensuite sa commande en confirmant ses coordonnées et son mode de paiement. La validation finale vaut acceptation des présentes CGV.
4.3 Confirmation
Un email de confirmation est envoyé automatiquement après validation de la commande.
5. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
6.1 Mode de paiement
Le seul mode de paiement accepté actuellement est le paiement à la livraison (Cash On Delivery). Le client s’engage à payer la totalité de la commande au moment de la remise du colis.
7. Livraison
7.1 Zones desservies
Les livraisons sont assurées uniquement dans les zones précisées sur le site. En cas de doute, le client peut contacter La Croisée des Saveurs avant de commander.
7.2 Délais
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. La Croisée des Saveurs s’engage à respecter ces délais dans la mesure du possible, mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et peuvent varier selon la zone géographique.
8. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées périssables (comme les produits alimentaires).
Aucune rétractation ne pourra donc être acceptée après livraison.
9. Réclamations et Service Client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter La Croisée des Saveurs à l’adresse suivante :
lacroiseedessaveurs76000@gmail.com
10. Responsabilité
La Croisée des Saveurs ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure ou de perturbation du service (grèves, météo, etc.).
11. Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, sur simple demande par email.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Rouen.
